{"id":1443,"date":"2021-10-22T04:03:34","date_gmt":"2021-10-22T04:03:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mv-racing.fr\/?p=1443"},"modified":"2021-10-22T04:03:34","modified_gmt":"2021-10-22T04:03:34","slug":"que-faire-en-cas-de-perte-de-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/que-faire-en-cas-de-perte-de-carte-grise\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de perte de carte grise ?"},"content":{"rendered":"

La carte grise, au m\u00eame titre que l’attestation d’assurance et les autres papiers du v\u00e9hicule doivent accompagner le conducteur d\u00e8s qu’il prend la route. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ces documents, vous pouvez \u00eatre sanctionn\u00e9 d’une amende, d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’entreprendre les d\u00e9marches rapidement en cas de perte. Pour remplacer votre carte grise en cas de perte, suivez ces indications.<\/p>\n

<\/p>\n

Effectuer une d\u00e9claration de perte<\/h2>\n

\"\"La premi\u00e8re \u00e9tape pour obtenir un duplicata consiste \u00e0 effectuer une d\u00e9claration de perte. Dans le cas d’un vol, la d\u00e9marche est \u00e0 effectuer aupr\u00e8s d’un commissariat ou de la gendarmerie en remplissant le formulaire Cerfa n\u00b013753*04. En fonction de la d\u00e9cision du procureur de la R\u00e9publique, la proc\u00e9dure peut donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate ou \u00eatre laiss\u00e9e sans suite.<\/p>\n

S’il s’agit d’un \u00e9garement, la d\u00e9claration de perte se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. \u00c0 la suite de cette d\u00e9marche, vous recevrez 2 documents. L’un vous permettra de circuler en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. L’autre fait partie des dossiers n\u00e9cessaires pour la demande de duplicata. Il est \u00e0 noter que seuls le propri\u00e9taire ou les copropri\u00e9taires du v\u00e9hicule inscrit dans le certificat d’immatriculation peuvent effectuer la demande de duplicata de carte grise. Si la voiture est en leasing, cela signifie que vous n’\u00eates pas encore le propri\u00e9taire d\u00e9finitif. Il faudra donc pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 pour qu’elle effectue les d\u00e9marches n\u00e9cessaires au remplacement de la carte grise.<\/p>\n

R\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au duplicata de carte grise<\/h2>\n

\"\"La demande de certificat d’immatriculation se fait d\u00e9sormais uniquement en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Pour ceux qui ont des difficult\u00e9s avec les outils internet, ils peuvent se rendre aupr\u00e8s d’un point num\u00e9rique pour effectuer les d\u00e9marches, toujours en ligne. Par ailleurs, vous pouvez confier la demande de duplicata de carte grise \u00e0 un professionnel habilit\u00e9 comme https:\/\/www.duplicata-de-cartegrise.fr\/<\/a>. Quelle que soit la d\u00e9marche que vous avez choisie, les documents suivants seront \u00e0 fournir pour l’\u00e9laboration de votre nouveau certificat d’immatriculation :<\/p>\n

\u2022 Le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule.
\n\u2022 Le justificatif d’identit\u00e9 du propri\u00e9taire ou des copropri\u00e9taires (pi\u00e8ce d’identit\u00e9, passeport, etc. afin de renseigner les noms, pr\u00e9noms, sexe, date et lieu de naissance des propri\u00e9taires, ainsi qu’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).
\n\u2022 Le justificatif de domicile du propri\u00e9taire ou des copropri\u00e9taires dont l’adresse devra \u00eatre identique \u00e0 celle inscrite dans la carte grise.
\n\u2022 Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9p\u00f4t de plainte s’il s’agit d’un vol.
\n\u2022 L’attestation de contr\u00f4le technique pour tout v\u00e9hicule mis en circulation depuis plus de 4 ans, sauf exception (comme le cas des voitures de collection, les caravanes, etc.).
\n\u2022 Les coordonn\u00e9es bancaires \u00e9tant donn\u00e9 qu’une demande de duplicata est payante. Depuis 2021, le co\u00fbt d’un remplacement de certificat d’immatriculation s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,76 \u20ac.<\/p>\n

Sachant qu’il s’agit d’une d\u00e9marche en ligne, tous ces documents sont \u00e0 envoyer en version num\u00e9rique (scan des documents originaux). \u00c0 ceux cit\u00e9s s’ajoute \u00e9galement le formulaire Cerfa n\u00ba 13750*05, qui est la demande de duplicata proprement dite. Il est cependant \u00e0 noter que vous pouvez mandater une tierce personne pour effectuer les d\u00e9marches de remplacement de votre carte grise. Cela s’applique principalement pour les v\u00e9hicules en leasing, pour lesquels la soci\u00e9t\u00e9 vous laisse le soin de vous occuper du remplacement de la carte grise. Pour ce faire, la personne mandat\u00e9e aura besoin du document sign\u00e9 par le propri\u00e9taire ainsi qu’une copie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le v\u00e9hicule serait immatricul\u00e9 au nom d’un mineur, les documents le concernant \u00e0 fournir sont :<\/p>\n

\u2022 Un justificatif d’identit\u00e9, qu’il s’agisse du livret de famille ou de l’extrait de naissance.
\n\u2022 Un justificatif de domicile, assorti \u00e0 une d\u00e9claration sur l’honneur effectu\u00e9e par l’un des parents attestant que le mineur y r\u00e9side bien.
\n\u2022 Un justificatif d’identit\u00e9 d’un parent.<\/p>\n

Attendre l’\u00e9laboration de la nouvelle carte grise<\/h2>\n

\"\"Une fois ces documents int\u00e9gr\u00e9s au site de l’ANTS ou remis au prestataire que vous avez choisi, vous recevrez un num\u00e9ro de dossier, un accus\u00e9 d’enregistrement de votre dossier et un certificat d’immatriculation provisoire. Il s’agit d’un document \u00e0 imprimer qui vous permettra de rouler en France pendant une dur\u00e9e de 1 mois. Quant \u00e0 la carte grise d\u00e9finitive, elle sera livr\u00e9e sous pli ferm\u00e9 \u00e0 votre domicile sous un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s. Cependant, cette dur\u00e9e peut \u00eatre variable en fonction des circonstances. Des dossiers incomplets figurent notamment parmi les causes de retardement de la confection de la carte grise. Quoi qu’il en soit, vous pouvez suivre le processus de l’\u00e9laboration de votre carte grise sur le m\u00eame site de l’ANTS. Si, au cours de la r\u00e9alisation du duplicata, vous retrouvez votre carte grise, la proc\u00e9dure ne peut \u00eatre interrompue. Cela signifie que vous aurez \u00e0 d\u00e9truire cet exemplaire et \u00e0 attendre le duplicata. D’ailleurs, celui-ci a la m\u00eame validit\u00e9 que le certificat d’immatriculation original.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La carte grise, au m\u00eame titre que l’attestation d’assurance et les autres papiers du v\u00e9hicule doivent accompagner le conducteur d\u00e8s qu’il prend la route. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ces documents, vous pouvez \u00eatre sanctionn\u00e9 d’une amende, d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’entreprendre les d\u00e9marches rapidement en cas de perte. Pour remplacer votre carte grise en cas de perte, suivez ces indications.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1447,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1443"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1448,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443\/revisions\/1448"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}