De plus en plus de constructeurs font quelques années l’objet d’une enquête par la justice. Après la marque allemande Volkswagen et Renault, le groupe PSA vient d’être informé par le tribunal de Paris qu’une enquête sera menée contre lui, mais le groupe compte bien se défendre.
La nature de l’enquête
A l’automne 2015, nombreux sont les individus qui ont été stupéfaits après l’éclatement du scandale du DieselGate de Volkswagen. Cette action qui a fait couler beaucoup d’encre a suscité l’intérêt de nombreux particuliers. Après cet événement, les autorités françaises ont cru bon d’ouvrir des enquêtes sur les méthodes utilisées par les constructeurs de voitures par rapport aux émissions d’oxyde d’azote qui génère des effets néfastes sur l’environnement. Le parquet de la capitale a déjà entamé des enquêtes judiciaires relatives aux agissements de certains constructeurs dont Renault et Fiat. C’est au cours du début d’année 2017 que la DGCCRF a fait parvenir aux autorités compétentes le compte rendu de leur enquête sur les émissions de voitures Diesel de PSA. Récemment, le Parquet de Paris a pris la décision d’ouvrir une information judiciaire sur ce géant de l’automobile. Le Parquet a confié cette tâche à 3 juges d’instruction experts dans le domaine santé publique. Ces juges auront pour mission de déterminer si le groupe PSA avait l’intention de frauder sur la qualité de leur marchandise alors que ces dernières pourraient engendrer des conséquences dangereuses sur les humains.
PSA réplique
D’après une source fiable, il est possible que 6 produits de PSA soient dans la ligne de mire de la justice. Mais PSA compte défendre ses propres intérêts et ceux de ses salariés. Le groupe a sorti un communiqué stipulant qu’il est étonné et surpris par l’agissement de la DGCCRF et du parquet de Paris alors qu’il a pu prouver lors des teste effectués par la Commission Royal que leur voiture ne dépasse que de peu les normes acceptées en émission de gaz.
