La carte grise, au même titre que l’attestation d’assurance et les autres papiers du véhicule doivent accompagner le conducteur dès qu’il prend la route. À défaut de présentation de ces documents, vous pouvez être sanctionné d’une amende, d’où l’intérêt d’entreprendre les démarches rapidement en cas de perte. Pour remplacer votre carte grise en cas de perte, suivez ces indications.
Effectuer une déclaration de perte
La première étape pour obtenir un duplicata consiste à effectuer une déclaration de perte. Dans le cas d’un vol, la démarche est à effectuer auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie en remplissant le formulaire Cerfa n°13753*04. En fonction de la décision du procureur de la République, la procédure peut donner lieu à une enquête ou être laissée sans suite.
S’il s’agit d’un égarement, la déclaration de perte se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. À la suite de cette démarche, vous recevrez 2 documents. L’un vous permettra de circuler en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. L’autre fait partie des dossiers nécessaires pour la demande de duplicata. Il est à noter que seuls le propriétaire ou les copropriétaires du véhicule inscrit dans le certificat d’immatriculation peuvent effectuer la demande de duplicata de carte grise. Si la voiture est en leasing, cela signifie que vous n’êtes pas encore le propriétaire définitif. Il faudra donc prévenir la société pour qu’elle effectue les démarches nécessaires au remplacement de la carte grise.
Réunir les éléments nécessaires au duplicata de carte grise
La demande de certificat d’immatriculation se fait désormais uniquement en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Pour ceux qui ont des difficultés avec les outils internet, ils peuvent se rendre auprès d’un point numérique pour effectuer les démarches, toujours en ligne. Par ailleurs, vous pouvez confier la demande de duplicata de carte grise à un professionnel habilité comme https://www.duplicata-de-cartegrise.fr/. Quelle que soit la démarche que vous avez choisie, les documents suivants seront à fournir pour l’élaboration de votre nouveau certificat d’immatriculation :
• Le numéro d’immatriculation du véhicule.
• Le justificatif d’identité du propriétaire ou des copropriétaires (pièce d’identité, passeport, etc. afin de renseigner les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance des propriétaires, ainsi qu’un numéro de téléphone).
• Le justificatif de domicile du propriétaire ou des copropriétaires dont l’adresse devra être identique à celle inscrite dans la carte grise.
• Le procès-verbal de dépôt de plainte s’il s’agit d’un vol.
• L’attestation de contrôle technique pour tout véhicule mis en circulation depuis plus de 4 ans, sauf exception (comme le cas des voitures de collection, les caravanes, etc.).
• Les coordonnées bancaires étant donné qu’une demande de duplicata est payante. Depuis 2021, le coût d’un remplacement de certificat d’immatriculation s’élève à 13,76 €.
Sachant qu’il s’agit d’une démarche en ligne, tous ces documents sont à envoyer en version numérique (scan des documents originaux). À ceux cités s’ajoute également le formulaire Cerfa nº 13750*05, qui est la demande de duplicata proprement dite. Il est cependant à noter que vous pouvez mandater une tierce personne pour effectuer les démarches de remplacement de votre carte grise. Cela s’applique principalement pour les véhicules en leasing, pour lesquels la société vous laisse le soin de vous occuper du remplacement de la carte grise. Pour ce faire, la personne mandatée aura besoin du document signé par le propriétaire ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Dans le cas où le véhicule serait immatriculé au nom d’un mineur, les documents le concernant à fournir sont :
• Un justificatif d’identité, qu’il s’agisse du livret de famille ou de l’extrait de naissance.
• Un justificatif de domicile, assorti à une déclaration sur l’honneur effectuée par l’un des parents attestant que le mineur y réside bien.
• Un justificatif d’identité d’un parent.
Attendre l’élaboration de la nouvelle carte grise
Une fois ces documents intégrés au site de l’ANTS ou remis au prestataire que vous avez choisi, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre dossier et un certificat d’immatriculation provisoire. Il s’agit d’un document à imprimer qui vous permettra de rouler en France pendant une durée de 1 mois. Quant à la carte grise définitive, elle sera livrée sous pli fermé à votre domicile sous un délai de 7 jours ouvrés. Cependant, cette durée peut être variable en fonction des circonstances. Des dossiers incomplets figurent notamment parmi les causes de retardement de la confection de la carte grise. Quoi qu’il en soit, vous pouvez suivre le processus de l’élaboration de votre carte grise sur le même site de l’ANTS. Si, au cours de la réalisation du duplicata, vous retrouvez votre carte grise, la procédure ne peut être interrompue. Cela signifie que vous aurez à détruire cet exemplaire et à attendre le duplicata. D’ailleurs, celui-ci a la même validité que le certificat d’immatriculation original.
